Mention Légales Et Conformité
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
- « Société » désigne Transferts Cab Services, identifiée par
-
Numéros d’identification Numéro SIREN le n° de SIREN
Numéro SIRET (siège) le n° de SIRET
Numéro TVA Intracommunautaire le n° de TVA
Numéro RCS Avignon B 834 893 810 Informations commerciales Activité (Code NAF ou APE)Transports de voyageurs par taxis (4932Z)Du 21-02-2018
à aujourd’hui
Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Location de voitures avec chauffeur (4932ZB - « Voyageur » désigne toute personne qui utilise les services de la Société.
- « Réservation » désigne toute demande de service effectuée par un Voyageur auprès de la Société.
- « Course » désigne le trajet effectué par un Voyageur en utilisant les services de la Société.
- Droits d’utilisation des contenus
La Société conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés sur son site Web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images et les logos. Tout Voyageur qui réserve un service avant 24 heures consent à la Société le droit d’utiliser le contenu généré par cette réservation à des fins promotionnelles.
- Annulations et remboursements
La Société ne remboursera pas les courses facturées, sauf dans les cas où elle est contrainte de le faire par la loi. En cas d’annulation de la part d’un Voyageur, aucun remboursement ne sera effectué.
- Gradation et plainte
Si un Voyageur agit de manière inappropriée ou dangereuse, la Société se réserve le droit de déposer une plainte et de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses employés et ses autres clients. La Société se réserve également le droit de refuser de fournir ses services à tout Voyageur qui ne respecte pas les règles établies.
- Sécurité et vérification de l’identité
La Société se réserve le droit de demander une pièce d’identité à tout Voyageur afin de garantir la sécurité de ses employés et de ses autres clients. Tout Voyageur qui refuse de se conformer à cette exigence se verra refuser l’accès aux services de la Société.
- Modifications des conditions générales
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. Les Voyageurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales pour se tenir au courant des changements éventuels.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents de [AVIGNON SORGUES].